Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30/04/2020

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2. UTILISATION ACCEPTABLE

L'utilisation du Site MotaWord ne doit en aucun cas provoquer, causer, ou endommager le site Internet ou altérer la disponibilité ou l'accessibilité de celui-ci. De même, aucune activité illicite, illégale, intention ou activité frauduleuse ou nuisible ne sera tolérée sur le Site MotaWord.

L'utilisation du site motaword.com ne doit pas permettre de copier, stocker, organiser, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer des éléments qui se composent - ou sont liés à - un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un enregistreur de frappe, un rootkit ou une autre forme de logiciels malveillants.

Les activités de collecte systématique ou automatisée de données (y compris, le grattage, l'exploration de données, l'extraction de données et la récolte de données,etc) sur le site MotaWord ou en relation avec le site Internet sont formellement interdites sans notre consentement explicite et écrit.

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Vous ne devez pas utiliser le Site MotaWord à des fins de marketing sans notre consentement explicite et écrit.

3. ACCÈS RESTREINT

L'accès à certains éléments du Site MotaWord peut-être restreint. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à d'autres éléments du Site MotaWord, ou à la totalité de celui-ci.

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Si vous avez connaissance d'une utilisation frauduleuse ou non-autorisée de votre compte ou de vos identifiant et mot de passe, vous devez nous contacter immédiatement et par écrit.

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Il est interdit de vous connecter avec l'identifiant et le mot de passe d'un autre traducteur ou d'un client pour accéder à motaword.com.

MotaWord se réserve le droit de désactiver à tout moment votre identifiant et votre mot de passe sans préavis et sans motif .

4. CONTENU UTILISATEUR

Le contenu utilisateur comprend sans limitation, tous les textes, images, matériel audio, matériel vidéo et matériel audiovisuel que vous mettez à disposition de notre Site MotaWord, à quelque fin que ce soit.

Vous déclarez et garantissez que votre contenu sera conforme aux présentes conditions d'utilisation.

Votre contenu ne doit pas être illégal ou illégal, ne doit pas enfreindre les droits légaux d'un tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires contre vous, contre nous ou contre un tiers (dans chaque cas, quelle que soit la loi applicable).

Il est strictement interdit de publier, stocker ou héberger sur nos serveurs un contenu qui a déjà fait l'objet d'une menace ou d'une action en justice ou d'autre plainte similaire.

Nous nous réservons également le droit de modifier ou supprimer tout élément stocké ou hébergé sur nos serveurs, ou publié sur notre site Web.

5. SÉCURITÉ

La société applique une politique de sécurité de l'information formalisée afin de se conformer à diverses exigences réglementaires et commerciales. Cette politique de sécurité protège toutes les données sensibles et confidentielles stockées, consultées ou transmises par notre plateforme logicielle, y compris ses applications, ses composants, son infrastructure et son code sous-jacent.

La Société a conçu un programme d'évaluation des risques pour évaluer les risques au niveau de l'entreprise au moins une fois par an ou en cas de changements importants de l'environnement. Ce programme est conçu pour identifier et évaluer les menaces et les vulnérabilités des systèmes et des services.

La Société assume la responsabilité de mettre en œuvre des garanties techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des informations sensibles. Les employés de la Société sont tenus de lire et d'accepter les termes d'un accord de confidentialité lors de l'embauche qui stipule qu'il leur est interdit de divulguer des données de l'entreprise provenant des systèmes et des composants du système auxquels ils ont accès.

La Société maintient un contrôle d'accès strict afin de limiter les informations privées aux utilisateurs privilégiés. Ces utilisateurs sont tenus de respecter les responsabilités qui leur sont assignées en ce qui concerne leur accès élevé.

La Société a mis en place un programme de traitement, de conservation et de destruction des données afin de gérer les informations conformément aux lois, réglementations, politiques et normes applicables. Ce programme établit un calendrier officiel de conservation des données et met en œuvre une norme de classification des données pour garantir la sécurité des données confidentielles.

La Société ne conserve les données sensibles et confidentielles que le temps nécessaire à la réalisation de ses objectifs, sauf disposition contraire de la loi ou pour répondre à des obligations légales et contractuelles avec les clients.

La Société segmente son réseau pour empêcher les connexions directes ou non autorisées entre un réseau externe et ses systèmes d'information, en particulier les données confidentielles dans les environnements cloud.

La société dispose d'un programme de gestion des vulnérabilités pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité (CIA) du paysage des systèmes d'information de l'organisation, qui inclut toutes les ressources critiques du système. Le programme comprend des analyses internes et externes, des tests d'intrusion et des solutions aux problèmes afin d'identifier, de détecter, de classer, de hiérarchiser, de corriger, de valider et de surveiller en permanence les vulnérabilités.

La Société effectue des tests d'intrusion indépendants par des tiers au moins une fois par an sur tous les systèmes contenant des données confidentielles ou présentant un niveau de risque critique afin d'identifier les failles de sécurité.

6. GARANTIES LIMITÉES

MotaWord ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées sur ce site. MotaWord ne s'engage pas non plus à ce que le site reste disponible ou que le contenu du Site Internet soit mis à jour.

MotaWord exclut toutes les représentations, garanties et conditions relatives à ce Site Internet et l'utilisation de celui, notamment toute garantie impliquée par la loi en ce qui concerne la qualité satisfaisante, l'aptitude à l'usage et/ou l'utilisation de diligence raisonnable et d'habileté.

7. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Cela inclut, aucune clause visant à :

(a) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité pour homicide involontaire ou toutes lésions corporelles ;

(b) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité pour fraude ou fausse déclaration dolosive ;

(c) limiter tout de notre ou votre responsabilité en quelque sorte qui n'est pas autorisée en vertu de la loi applicable ; ou

(d) exclure aucunes de nos ou vos responsabilités qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente Section et ailleurs dans les présentes conditions d'utilisation :

(a) sont sous réserve de l'alinéa précédent ; et

(b) régissent toutes les obligations découlant des présentes conditions d'utilisation ou en relation avec l'objet de ces conditions d'utilisation, y compris les obligations découlant du contrat, en responsabilité délictuelle (y compris la négligence) et pour manquement à l'obligation légale.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de toute nature lié à l'utilisation du site et les services fournis sur le site Web.

Nous ne serons pas responsables envers vous à l'égard de toute perte découlant de tout événement ou les événements hors de notre contrôle raisonnable.

Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne les pertes commerciales, y compris (sans limitation) la perte ou la détérioration aux bénéfices, rentes, revenus, utilisation, production, économies anticipées, affaires, contrats, des opportunités commerciales ou bonne volonté.

Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou corruption de données, base de données ou logiciel.

Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte, spéciale, indirecte ou consécutif ou dommage.

8. INDEMNITÉ

Vous vous engagez par la présente à nous indemniser contre toutes pertes, dommages, coûts, passifs et frais (y compris, sans limitation, les frais juridiques et tous les montants payés par nous à une tierce partie dans le règlement d'une réclamation ou litige sur les conseils de nos conseillers juridiques) engagés ou subis par nos soins découlant de toute violation par vous de toute disposition des présentes conditions d'utilisation, ou découlant de toute réclamation que vous avez enfreint une disposition des présentes conditions d'utilisation.

9. VIOLATIONS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION

Sans préjudice de nos autres droits découlant des présentes conditions d'utilisation, si vous violez ces conditions d'utilisation en quelque sorte, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons opportun de traiter de la violation, y compris la suspension de votre accès au site, vous interdisant d'accéder au site Web, blocage des ordinateurs à l'aide de votre adresse IP de l'accès au site Web, communiquant avec votre fournisseur de services internet pour demander qu'ils bloquent votre accès au site et/ou apportant des procédures judiciaires contre vous.

10. VARIATION

MotaWord peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions d'Utilisation de son site internet. Les Conditions d'Utilisation en vigueur au moment de l'utilisation du site motaword.com sont celles qui vous sont opposables.

11. AFFECTATION

MotaWord se réserve le droit de transférer, sous-traiter ou de disposer de ses droits et/ou obligations issus des présentes Conditions d'Utilisation sans en informer ou obtenir le consentement des utilisateurs du site Internet.

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou disposer de vos droits et/ou obligations liés aux présentes Conditions d'Utilisation.

12. SÉPARABILITÉ

Si un tribunal ou une autorité compétente déclare illégale une des présentes dispositions, les autres dispositions seront maintenues en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable devait être légale ou exécutoire si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

13. EXCLUSION DES DROITS DE TIERS

Ces Conditions d'Utilisation sont applicables uniquement à ceux qui se rendent sur le site motaword.com à l'exclusion de tiers. L'exercice de ces droits n'est pas soumis à l'accord d'une tierce partie.

14. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Sous réserve du premier paragraphe de la section [8], ces conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web et remplacent tous les accords précédents concernant votre utilisation de notre site Internet.

15. LOI ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois américaines. Ces Conditions d'Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, la juridiction exclusive des tribunaux de New York est compétente.

NOS COORDONNÉES :

Le nom complet de notre entreprise est MotaWord, LLC.

Vous pouvez nous contacter par courriel à legal@motaword.com